Création et protection de la marque

Bienvenue sur notre blog. Celui-ci sera dédié à une conférence organisée par l’ISEE, intitulée : Création et protection de la marque. Vous y trouverez également des articles pertinents au sujet de la marque, de sa protection, etc.

 

Compte-rendu de la conférence

« APPRENEZ A PROTEGER VOTRE MARQUE, LOGO OU BREVET »

Une marque offre un point de repère essentiel à sa clientèle puisqu’elle permet de distinguer les produits d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle constitue aussi un élément fondamental de toute stratégie industrielle et marketing. Son absence de protection ouvre l’opportunité à un concurrent de la récupérer à son compte en bénéficiant des investissements réalisés.

D’où la nécessité de la protéger auprès d’un organisme comme l’INPI pour une période de 10 ans renouvelable de manière indéfinie. Si l’entreprise souhaite protéger un logo ou une charte graphique, elle fera le dépôt de dessin ou de modèle complémentaire. Quant au brevet, il protège une innovation technique. Si l’idée ou le concept ne sont pas brevetables, en revanche la concrétisation technique ou industrielle de l’idée l’est. A chaque brevet correspond une invention unique. Pour être valable, le brevet couvre une invention obligatoirement nouvelle susceptible ensuite d’application industrielle.

Par contre, la marque internationale n’est pas un titre unitaire. C’est en fait une procédure unique qui permet de donner naissance à une série de marques nationales qui n’auront pas nécessairement les mêmes effets d’un pays à l’autre. Il est ainsi possible qu’une protection soit refusée pour certains pays et acceptée pour d’autres.

L’aspect design d’une marque ne doit également pas être oublié dans ce domaine avec la création d’un logotype, les qualités qu’il doit présenter, l’importance des mots qui seront utilisés et les stimulis visuels qu’il peut créer. Il est nécessaire en cela de faire appel à un designer professionnel qui saura apporter son expérience et son savoir de la question.

C’est pour parler de tous ces problèmes que l’ISEE et son partenaire presse « échos-directs » ont organisé le 30 novembre dernier, dans l’amphithéâtre du centre de formation du groupe à Montreuil, une conférence intitulée « Création et protection de marque, logo et brevet : Comment pratiquer ? » afin de familiariser les stagiaires porteurs de projets, chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs et consultants invités pour la circonstance avec les procédures à suivre en pareil cas.

Devaient tour à tour intervenir à cette occasion :

- Stéphanie LEGUAY, Juriste de la délégation IDF de l’INPI
- Marcel BOTTON, Conseil en Propriété Industrielle
accompagné de M. Christophe Lelieur, Avocat de Legimark
- Gérard CARON, Designer, »Caron Design Network »

Une rencontre des plus utile pour le public rassemblé, animée par Jacques Petit Rédacteur en Chef Adjoint de www.journal-echos-directs.com et qui devait permettre de répondre à de multiples interrogations sur la protection de marques au niveau aussi bien national qu’international et sur leur assurance de durée dans le temps avec tous les aspects pratiques et juridiques attenants.
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CONTACTS INTERVENANTS : ORGANISATEURS :
- Stephanie LEGUAY/INPI (sleguay@inpi.fr) www.isee.fr
- Marcel BOTTON//CPI Marques (marcel@botton.org ) www.journal-echos-directs.com
- Gérard CARON/Caron Design Network (designcaron@gmail.com )

Source : Jacques PETIT

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Le 11 décembre, 2010
A 15:21
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Remerciements

Merci aux 3 intervenants : Stéphanie LEGUAY, Juriste de la délégation IDF de l’INPI, Marcel BOTTON, Conseil en Propriété Industrielle accompagné de M. Christophe LELIEUR, Avocat de Legimark et Gérard CARON, Designer, »Caron Design Network » de s’être si gentiment déplacés et d’avoir permis à de nombreuses personnes de répondre à leurs questions.
Merci à toutes les personnes qui sont venues assister à cette conférence.
Merci à Jacques PETIT, Emilie JUNG et Géraud MERYde nous avoir aidé à préparer cette conférence.
Et enfin, merci à toute l’équipe de la conférence : Théodora, Emilie, Juliette, Léa et Camille.

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A 15:19
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Conférence : Création et protection de la marque – Mardi 30 novembre à 18h30

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Coupon réponse à télécharger ici : Conférence : Création et protection de la marque - Mardi 30 novembre à 18h30 pdf couponreponse1.pdf

 Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante : confisee@live.fr

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Le 14 novembre, 2010
A 14:17
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Qu’est-ce qu’une marque ?

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Source : www.inpi.fr

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Le
A 14:15
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Pourquoi déposer une marque ?

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.

* Un bien précieux à protéger
La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

* Une protection efficace
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour
10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

Source : www.inpi.fr

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A 14:10
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« Boom des dépôts des marques dans plusieurs secteurs clé »

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Le
A 14:09
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Ce qui peut être protégé

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres,
un dessin ou un logo.

* Un mot, un nom
Yoplait
Guy Degrenne

* Un slogan
Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
Darty, le contrat de confiance

* Des chiffres, des lettres
307 (Peugeot) SVP
24 Faubourg (Hermès)

* Un dessin, un logo
les chevrons (Citroën)

* Une combinaison de ces différents éléments
un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste)

un nom avec un graphisme particulier (Perrier)

*Un signe sonore (son, phrase musicale)
à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex. : une portée musicale)

Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en trois dimensions ou écrite dans une langue étrangère.

Source : www.inpi.fr

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Le
A 14:00
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Ce qui ne peut pas être protégé

Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.

Ne choisissez pas :
* Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.

* Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.

Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votre produit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.

* Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…

* Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.
Ex. : “Lavablaine” pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.

* Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, comme un slogan raciste.

* Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

* Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.
Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.

Source : www.inpi.fr

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Le
A 13:50
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